Recueil des Cours

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Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 351, Académie de Droit International de la Haye/Hague Academy of International Law, Leiden (etc.), Nijhoff, ISBN 978-90-04-22725-5

Table of Contents

International law's archipelago is composed of legal 'islands', which are highly organized, and 'off-shore' zones, manifesting a much lower degree of legal organization. Each requires a different mode of decision-making. This General Course is concerned, first, with understanding and assessing the aggregate performance of the world constitutive process, in present and projected constructs; second, with providing the intellectual tools that can enable those involved in making decisions to be more effective, whether they are operating in islands or off-shore; and, third, with inquiring into ways the international legal system might be improved.

Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 352, Académie de Droit International de la Haye/Hague Academy of International Law, Leiden (etc.), Nijhoff, ISBN 978-90-04-22726-2

Table of Contents

Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les diverses fonctions qu’il exerce dans les systèmes juridiques contemporains et la place qu’il y occupe actuellement. Les différents modèles dans lesquels il est accueilli dans les législations nationales et dans les textes de droit international privé uniforme, tant de source conventionnelle que superétatique, sont analysés en les regroupant sur la base de la distinction fondamentale entre modèles basés sur la simple prise en considération des règles de rattachement contenues dans les systèmes de conflit étrangers et modèles basés sur la reconstruction intégrale du point de vue effectif de ceux-ci. Une place importante est consacrée aux développements du droit international privé de l’Union européenne et à l’examen des rapports du renvoi avec les méthodes et les techniques nouvelles de règlementation des conflits de lois, afin notamment d’évaluer les effets que leur diffusion est susceptible d’entraîner sur la position que le renvoi occupe dans les ordres juridiques contemporains et sur la permanence de son importance en tant que moyen de coordination.

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