• International Peace and Security - Research Guide International Law

    Paix et sécurité internationales

    Guide de recherche

    De nos jours, de nombreuses organisations internationales et régionales sont impliquées dans des activités de rétablissement de la paix, d’imposition de la paix et de maintien de la paix : Nations Unies, Organisation du traité de l’Atlantique Nord, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union africaine, Union européenne, etc. Elles envoient des […]

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  • Intervention - Research Guide International Law

    Intervention et non-intervention

    Guide de recherche

    L’article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies est clair en ce qui concerne les sujets soumis à intervention : “Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État”. Cet article proclame le principe de l’intégrité territoriale des […]

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  • Law of the Sea - Research Guide International Law

    Droit de la mer

    Guide de recherche

    La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 10 décembre 1982), UNCLOS, vise à régir l’utilisation des océans pour la pêche, la navigation commerciale, l’exploration, la navigation et l’exploitation minière. L’UNCLOS est le traité de droit international public le plus exhaustif et concerne une série importante de questions de droit de la mer

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  • Use of Force | Research Guide International law

    Utilisation de la force

    Guide de recherche

    Le Traité général de renonciation à la guerre, ou Pacte Briand Kellog, est la pierre d’angle de l’interdiction du recours à la force – devenu aujourd’hui un principe de droit international . Ce traité est entré en vigueur le 24 juillet 1929 et est encore en vigueur et largement accepté. Bien que le système de […]

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  • Private International Law - Research Guide International Law

    Droit international privé

    Guide de recherche

    Le droit international privé régit les conflits de lois entre les droits des différents droits nationaux de différents pays liés à des transactions privées. Cela signifie qu’il existe un litige ou une transaction qui implique l’un des éléments suivants: détermination de la juridiction compétente – choix du tribunal, choix du for, renvoi (transfert de procédure), choix […]

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  • Droit international public

    Guide de recherche

    La meilleure définition du droit international public consiste peut-être à dire qu’il est un discours d’autorité, utilisé par les États, les organisations internationales, les individus et les autres participants à l’ordre juridique international, pour discuter de valeurs et fournir des instruments de mise en œuvre de ces valeurs à un niveau mondial. Le droit international […]

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  • Foreign Direct Investment - Research Guide International Law

    Investissement direct étranger

    Guide de recherche

    L’investissement direct étranger  (IDE) est une catégorie d’investissements qui reflète l’intention d’une entreprise résidente dans un pays d’établir des relations durables avec une économie autre que la sienne. Ces intérêts durables nécessitent l’existence d’une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise qui bénéficie de l’investissement direct, et un certain niveau d’influence sur la […]

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  • Disarmament | Research Guide International Law

    Désarmement

    Guide de recherche

    Le présent guide de recherche se veut un point de départ pour mener des recherches relatives au désarmement. Il fournit les textes juridiques de base disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix, qu’il s’agisse de documents imprimés ou de documents sous format électronique. La section intitulée “Bibliographie sélective” présente une sélection de manuels, […]

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  • Athletes and whereabouts

    Blog - août 30, 2011

    Whereabouts are information provided by a limited number of top elite athletes about their location to the International Sport Federation or National Anti-Doping Organization that included them in their respective registered testing pool as part of these top elite athletes’anti-doping responsibilities. What does that mean? Anti-Doping Organizations are required to have out-of-competition testing on top […]

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  • Dutch MP acquitted : freedom of expression prevails

    Blog - juin 24, 2011

    The Amsterdam Court has cleared Dutch Member of Parliament Geert Wilders of hate charges.

    According to the Dutch court his anti-islamic statements always fell within the bounds of legitimate political debate even if they were offensive to many Muslims. The Amsterdam Court found his rhetoric was “on the edge of what is legally permissible.” The statements were directed “against a religion as such and not against individual persons or a group of people.”

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