Contrats internationaux

Introduction

International Contracts - Research Guide International Law

Les transactions commerciales internationales sont décrites par des contrats internationaux qui indiquent les objectifs et les engagements de chacune des parties et les termes qui régissent la transaction. Les méthodes de production des contrats diffèrent selon les cultures. À moins que les parties n'en conviennent autrement, les termes du contrat sont soumis au droit des contrats internationaux, qui est une branche du droit international privé, lequel régit les transactions transfrontalières entre les personnes de droit privé.

Le présent guide de recherche se veut un point de départ pour mener des recherches sur les contrats internationaux. Il fournit les textes juridiques de base disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix, qu'il s'agisse de documents imprimés ou de documents sous format électronique. La section intitulée "Bibliographie sélective" présente une sélection de manuels, d'articles importants, de bibliographies, de publications périodiques, de publications en série et de documents pertinents. Des liens permettent de rejoindre le catalogue PPL. Le code de classification de la bibliothèque 291. Contrats: Ouvrages généraux; Droit régissant les contrats; Règles de Vienne 1926 et le mot-matière (mot-clef) Contrats internationaux permettent d'effectuer des recherches dans le catalogue. Une attention particulière est prêtée à nos inscriptions aux bases de données, revues électroniques, livres électroniques et autres ressources électroniques. Enfin, le présent guide de recherche contient des liens vers des sites Internet pertinents et d'autres ressources en ligne présentant un intérêt particulier.

Bibliographie

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1. The Challenges of Transnational Contractual Enforcement
The Challenges of Transnational Contractual Enforcement : The Relative Merits of Arbitration and State Courts Litigation / Sandrine Clavel. - Oxford ; Portland, Oregon : Hart Publishing. - Pages 303-317 In: The Transformation of Enforcement : European Economic Law in Global Perspective / edited by Hans-W Micklitz and Andrea Wechsler, ISBN 9781849468916: (2016), Pages 303-317. - 2016
Keywords: Contracts, International contracts, Enforcement, Arbitration, Arbitration tribunal,

2. Right to Cure under the Unidroit Principles Article 7.1.4: A Historical Analysis
Right to Cure under the Unidroit Principles Article 7.1.4: A Historical Analysis / Gakuro Himeno In: Jus Gentium: Journal of international legal history = ISSN 2381-0262: vol. 1, issue 2, page 427-572. - 2016
Keywords: Unidroit Principles of International Commercial Contracts, International contracts, Fulfilment of obligation, History of international law,

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