Contrats internationaux

Introduction

International Contracts - Research Guide International Law

Les transactions commerciales internationales sont décrites par des contrats internationaux qui indiquent les objectifs et les engagements de chacune des parties et les termes qui régissent la transaction. Les méthodes de production des contrats diffèrent selon les cultures. À moins que les parties n'en conviennent autrement, les termes du contrat sont soumis au droit des contrats internationaux, qui est une branche du droit international privé, lequel régit les transactions transfrontalières entre les personnes de droit privé.

Le présent guide de recherche se veut un point de départ pour mener des recherches sur les contrats internationaux. Il fournit les textes juridiques de base disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix, qu'il s'agisse de documents imprimés ou de documents sous format électronique. La section intitulée "Bibliographie sélective" présente une sélection de manuels, d'articles importants, de bibliographies, de publications périodiques, de publications en série et de documents pertinents. Des liens permettent de rejoindre le catalogue PPL. Le code de classification de la bibliothèque 291. Contrats: Ouvrages généraux; Droit régissant les contrats; Règles de Vienne 1926 et le mot-matière (mot-clef) Contrats internationaux permettent d'effectuer des recherches dans le catalogue. Une attention particulière est prêtée à nos inscriptions aux bases de données, revues électroniques, livres électroniques et autres ressources électroniques. Enfin, le présent guide de recherche contient des liens vers des sites Internet pertinents et d'autres ressources en ligne présentant un intérêt particulier.

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1. Internationales Vertragsrecht
Internationales Vertragsrecht : Rom I-VO, CISG, CMR, FactÜ : Kommentar / von Prof. Dr. Franco Ferrari, LL.M., Prof.Dr. Eva-Maria Kieninger, Prof. Dr. Peter Mankowski, Prof. Dr. Karsten Otte, M.C.J., Prof. Dr. Ingo Saenger, Prof Dr. Götz Schulze, Prof. Dr. Ansgar Staudinger. - 3. Auflage. - München : C.H. Beck, 2018. - XLII, 1731 pages. ; 23 cm First edition: 2007. - Includes bibliographical references and an index. - 2018
Keywords: Germany, International contracts, Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I), United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Vienna, 11 April 1980), UNIDROIT Convention on International Factoring [Ottawa, 28 May 1988], Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (Geneva, 19 May 1956), Commentaries,

2. The expansion of the Panama canal and its ruling international contract: A mega-project sailing in troubled waters?
The expansion of the Panama canal and its ruling international contract: A mega-project sailing in troubled waters? / Irene Nuviala Lapieza In: Revista electrónica de estudios internacionales = ISSN 1697-5197: (2017), issue 33 (jun), page 1-38. - 2017
Keywords: Panama Canal, Foreign direct investment, International Federation of Consulting Engineers, International contracts, Dispute resolution, Clauses, Negotiations, Arbitration,

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