Droit de l’espace

Introduction

Space Law - Research Guide International Law

Le droit de l'espace est une branche du droit relativement neuve, qui commence pour l'essentiel en 1957, au moment du lancement du Spoutnik I, le premier satellite spatial.  Le droit de l'espace est constitué du droit international de l'espace, qui régit les activités des États et des organisations intergouvernementales internationales, et du droit de l'espace national, qui régit les activités domestiques des pays et de leurs ressortissants. Les avancées technologiques et le progrès scientifique étendent de plus en plus les activités de l'homme dans l'espace. Ces développements nécessiteront de nouvelles régulations des activités commerciales, du tourisme spatial, des règles de trafic, du problème des débris dangereux, des missions de sauvetage, des contrats pour les expéditions minières, des droits de propriété concernant les corps célestes et des rencontres avec des entités extraterrestres. 

Le présent guide de recherche se veut un point de départ pour mener des recherches en droit de l'espace. Il fournit les textes juridiques de base disponibles à la Bibliothèque du Palais de la Paix, qu'il s'agisse de documents imprimés ou de documents sous format électronique. La section intitulée "Bibliographie sélective" présente une sélection de manuels, d'articles importants, de bibliographies, de publications périodiques, de publications en série et de documents pertinents. Des liens permettent de rejoindre le catalogue PPL. Le code de classification de la bibliothèque 148a. Espace et le mot-matière (mot-clef) Droit de l’espace sont des instruments permettant de faire une recherche dans le catalogue. Une attention particulière est prêtée à nos inscriptions aux bases de données, revues électroniques, livres électroniques et autres ressources électroniques. Enfin, le présent guide de recherche contient des liens vers des sites Internet pertinents et d'autres ressources en ligne présentant un intérêt particulier.

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