Règles applicables aux utilisateurs

Vous trouverez ici nos nouvelles règles applicables aux utilisateurs.

1. Access

  1. la Bibliothèque du Palais de la Paix est accessible à tous les visiteurs qui souhaitent utiliser ses collections et équipements à des fins de recherche
  2. Les visiteurs doivent se munir d'une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale) et l'avoir toujours sur eux.
  3. En accédant à la Bibliothèque du Palais de la Paix, vous en acceptez le règlement intérieur et vous engagez à le respecter. Voir point 6.

2. Carte de bibliothèque et coûts

  1. En vous inscrivant, vous recevrez une carte de bibliothèque personnelle
  2. Chaque utilisateur de la bibliothèque doit disposer de sa carte de bibliothèque personnelle
  3. La carte de bibliothèque coûte 10 € par an.

3. Inscription et détails

  1. Vous devez présenter une pièce d'identité valide pour obtenir une carte de bibliothèque (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale)
  2. Les étudiants des universités néerlandaises doivent également présenter leur carte d'étudiant.
  3. En vous inscrivant pour obtenir la carte de bibliothèque, vous acceptez les règles applicables en matière de demande et de prêt et vous engagez à respecter ces règles. Voir les points 4 et 5.
  4. Vous vous engagez à nous indiquer tous les changements concernant les informations que vous nous avez données.

4. Demander et emprunter

  1. Les documents doivent être demandés au moyen du catalogue.
  2. Lorsqu'ils viennent retirer les livres, les utilisateurs doivent montrer leur carte de bibliothèque
  3. Un utilisateur peut commander un maximum de 20 documents.
  4. Un utilisateur peut emprunter un maximum de 20 livres.
  5. Certains types d'utilisateurs n'auront pas le droit d'emprunter de documents
  6. En principe, tous les utilisateurs peuvent commander et emprunter des documents
  7. Les revues, matériaux de la salle de lecture, séries et documents publiés avant 1950 ne peuvent pas être empruntés. Ils peuvent être consultés et copiés.
  8. Les documents dont la date de publication est antérieure à 1850 peuvent être demandés à l'accueil de la bibliothèque. Ils ne peuvent être consultés que sous surveillance.
  9. Les documents demandés resteront disponibles pendant 7 jours à compter de la demande.
  10. Il est interdit d'écrire dans les documents, de les endommager ou de les modifier de quelque manière que ce soit.

5. Lending

  1. La durée ordinaire du prêt est de 2 semaines.
  2. La période de prêt peut être prolongée une fois de 2 semaines. Cela peut se faire par l'intermédiaire du catalogue, par téléphone ou par courriel.
  3. Les documents empruntés doivent être restitués au plus tard le dernier jour de la durée du prêt.
  4. Les documents sont restitués au guichet des restitutions de la bibliothèque. Il est possible de renvoyer les livres par courrier si le colis est suffisamment affranchi, correctement emballé et envoyé en recommandé. L'utilisateur supporte le risque de l'envoi de livres par courrier.
  5. Il est interdit de prêter les ouvrages empruntés à des tiers.
  6. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable des ouvrages en votre possession.

6. Règlement intérieur

  1. Lors de chaque visite au Palais de la Paix, le service de sécurité délivrera aux visiteurs un ticket d'entrée dans la bibliothèque. Ce ticket d'entrée doit être remis à l'accueil de la bibliothèque. Il sera tamponné et vous sera rendu au moment où vous quitterez la bibliothèque.
  2. Vous devez rendre ce ticket au service de sécurité lorsque vous quitterez le périmètre du Palais de la Paix.
  3. Des placards sont disponibles dans les vestiaires.
  4. Les sacs et manteaux doivent être laissés dans les vestiaires ou dans les placards.
  5. Les magasins ne sont pas accessibles aux utilisateurs et visiteurs.
  6. Les téléphones portables, les ordinateurs portables, I-pads, Blackberries et autres appareils de communication doivent être en mode silence. Leur utilisation dans la salle de lecture est autorisée.
  7. Les visiteurs doivent être vêtus correctement
  8. Les visiteurs sous l'empire de l'alcool ou d'autres produits se verront refuser l'accès à la bibliothèque.
  9. Il est interdit de manger, de boire, de mâcher du chewing-gum dans la salle de lecture.
  10. Il est interdit de déranger les autres visiteurs et utilisateurs de la salle de lecture.

7. Contenu en ligne

  1. Tout utilisateur peut utiliser le contenu en ligne de la bibliothèque.
  2. le contenu en ligne est disponible depuis les terminaux de la salle de lecture
  3. Il est interdit de télécharger des quantités excessives de documents.
  4. Si des téléchargements excessifs sont constatés, un avertissement sera adressé à l'utilisateur concerné.
  5. Des sanctions seront appliquées si cet avertissement n'est pas suivi d'effet. Voir le point 8,
  6. Si la bibliothèque fait l'objet de poursuites en raison d'un usage abusif des possibilités de téléchargement mis à la disposition des utilisateurs, la Bibliothèque tracera l'utilisateur en cause et le tiendra pour responsable de tout préjudice.

8. Pénalités financières et Sanctions

  1. le non-respect des règles de prêt ou du règlement intérieur entraînera l'application de sanctions et de pénalités financières.
  2. Après le 3e rappel concernant un document prêté, une pénalité de 10 € par document en retard sera mis sur le compte de l'utilisateur.
  3. En cas de perte de livres, les frais de remplacement seront imputés à l'utilisateur, ainsi qu'une somme de 50 € supplémentaire par document.
  4. Si des documents sont endommagés, les frais de remplacement ou de réparation seront imputés à l'utilisateur, ainsi qu'une somme de 50 € supplémentaire par document.
  5. Si les documents ne sont pas restitués dans les 3 mois qui suivent le 3e rappel, un nouvel exemplaire du document manquant sera acheté, et les frais des remplacement, augmentés d'une somme de 50 € par document seront imputés à l'utilisateur.
  6. La bibliothèque se réserve le droit de bloquer la carte de bibliothèque des utilisateurs qui ne respectent pas ses règles, et cela à titre temporaire ou définitif.
  7. La bibliothèque se réserve le droit de suspendre les droits d'emprunt des utilisateurs qui ne respectent pas ses règles, et cela à titre temporaire ou définitif..
  8. La Bibliothèque se réserve le droit d'interdire son accès aux utilisateurs.

9. Règles supplémentaires

  1. Le directeur de la bibliothèque se réserve le droit de refuser l'accès de la bibliothèque à des visiteurs sans avoir à fournir d'explication.
  2. Le service de sécurité se réserve le droit de refuser l'accès de la bibliothèque à des visiteurs sans avoir à fournir d'explication.

10. Réclamations

  1. Si un utilisateur ayant fait l'objet de pénalités financières ou de sanctions souhaite déposer une réclamation, il peut contacter le directeur de la Bibliothèque du Palais de la Paix
  2. Il doit envoyer une lettre de réclamation à : Peace Palace Library Library Director Carnegieplein 2 2517 KJ The Hague The Netherlands
  3. La lettre de réclamation doit être envoyée dans les 4 semaines qui suivent l'imposition des sanctions et des pénalités financières. Les lettres envoyées après ce délai de 4 semaines ne seront pas prises en considération.
  4. La lettre de réclamation doit indiquer : - Les coordonnées de l'utilisateur (nom, numéro de carte de bibliothèque, adresse). - La réclamation, la sanction ou la pénalité financière. - La réclamation exposant les éventuels motifs d'indulgence.
  5. Le directeur prendra la réclamation en considération dans un délai de 4 semaines et répondra à cette réclamation par écrit, après quoi la réclamation sera acceptée ou rejetée.
  6. La décision du directeur n'est susceptible d'aucun recours ; sa décision est définitive et irrévocable.